VUE D’ENSEMBLE

MENUREST est une marque d’OKREA COMMUNICATION, SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé : Place de Casabianca, 20237 LA PORTA
Numéro siret  501121404 00013 / Numéro TVA/intra FR24501121404
Les rapports de la SARL OKREA COMMUNICATION (ci-après «La Société ») avec ses Clients (ci-après «Le Client») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI).

ARTICLE 1: DEFINITIONS

IMPRIMERIE
L'imprimerie est un ensemble de techniques permettant de reproduire des écrits et des illustrations en grande quantité sur des supports plans, généralement du papier, et pouvoir ainsi les distribuer à grande échelle. Les techniques, communément appelées chaîne graphique, vont de la composition des textes au façonnage en passant par le traitement des illustrations (PAO), l'impression et la relecture.

IMPRESSION NUMÉRIQUE
L'impression numérique est une technique de reproduction permettant d'imprimer des documents directement depuis des données informatiques. Elle s'adapte particulièrement aux attentes actuelles des utilisateurs, de par sa flexibilité et sa rapidité.

BAT
Bon à tirer est un terme technique utilisé en imprimerie pour qualifier l'épreuve contractuelle finale validée par le client avant que ne soit lancée l'impression des documents commandés. Le bon à tirer signifie que tous les éléments présents sur le projet d'impression soumis au client sont conformes à ses attentes. C'est un document signé qui fait figure de preuve contractuelle en cas de litige : par exemple, si les éléments reçus après impression ne sont pas conformes au bon à tirer, initialement accepté et signé par le donneur d'ordre. Aujourd'hui, un bon à tirer peut être un document imprimé ou numérique. Une fois ce document approuvé et signé, le maître d'oeuvre s'engage à livrer le document tel qu'il a été accepté par le donneur d'ordre et il engage le processus de production du produit commandé.

PAO
La publication assistée par ordinateur, communément abrégée PAO, consiste à préparer des documents destinés à l'impression à l'aide d'un ordinateur en lieu et place des procédés historiques de la typographie et de la photocomposition.La publication assistée par ordinateur se fait à l'aide de logiciels spécialisés, appelés logiciels de mise en page ou logiciels de PAO, semblables à des logiciels de traitement de textes ordinaires, mais où un accent particulier a été mis sur la disposition des textes et des images sur une page.


SÉRIGRAPHIE:
La sérigraphie consiste à imprimer à partir d’écrans pochoir couleur par couleur sur toutes matières à plat. Les industriels sérigraphe peuvent donc imprimer tous supports jusqu’à 1000 x 700 mm dans des cadences allant jusqu’ a 1000 feuilles / heure. Les avantages de l’impression en sérigraphie des protège menus sont nombreux ( Excellente tenue des encres (+ ou -4 ans) sur les différents supports, impression couleur par couleur, vous ne payer que ce que vous imprimer).

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.
Les commandes sont passées principalement via notre site internet, www.menurest.fr  ou e-mail contact@menurest.fr. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email. L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle

ARTICLE 3 : FICHIERS INFORMATIQUE, BAT (BON A TIRER) : LIMITES TECHNIQUES

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la société ocre communication. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible en ligne. Le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression.

Tolérances de façonnage d'environ 1 mm. / Légères variations de couleurs.
En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.
Dans le cas où le fichier à imprimer provient directement du client, OKREA COMMUNICATION est entièrement dégagé sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, de fautes d'orthographe, de conversion d'image, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur le fichier du client.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par 3 moyens distincts :
- Comptant en ligne, par carte bancaire
- Par virement bancaire

Les prix de vente affichés sont valables jusqu'à toute nouvelle parution ou mise à jour, annulant les prix précédents.

MENUREST se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Dans ce cas, le prix de référence est celui visible sur le site internet www.menurest.fr.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent Hors Taxes, en Euros (€), en France métropolitaine.

ARTICLE 5 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois suivant la livraison. Et transmises par e-mail.

ARTICLE 6 : DELAIS DE LIVRAISON

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais indicatifs apparaissant sur notre site www.menurest.fr peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devaient être actualisés/ré-adressés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée. Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) au vendeur.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles d’OKREA COMMUNICATION. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, OKREA COMMUNICATION se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION OU DE RETOUR

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par MENUREST étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.

ARTICLE 9 : RECLAMATION

Réclamations – Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par OKREA COMMUNICATION, doivent être formulées par écrit (au Service Technique ou à votre interlocuteur habituel) dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le client doit permettre à OKREA COMMUNICATION d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS

La société OKREA COMMUNICATION peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DU CLIENT – DROITS INCORPORELS

La vente par la Société de ses produits n’entraîne en aucun cas cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous les droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation dudit produit. Cette disposition s’étend à leurs ayant droits.Toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu de tout produit vendu par la Société est soumise à autorisation préalable et expresse de la Société. En particulier, l’intégralité du contenu des menus, sites Internet et autres produits vendus par la Société (incluant textes, sons, images, photographies, données, schémas, logo, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, à l’exception des contenus spécifiques fournis par l'acheteur lui-même.Les éléments de contenu fournis par l'acheteur restent la propriété de l'acheteur et figurent sur les produits vendus par la Société sous leur propre et entière responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou de copie illégale de ses produits par l'acheteur.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.Lorsque le Client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur nos sites après visualisation du message d’avertissement qui s’affiche à la première connexion, le Client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour :
- Analyser ses centres d’intérêts
-  Lui proposer des publicités ciblées adaptées à ses centres d’intérêts
- Réaliser des statistiques de visites et mesurer l’audience de nos sites internet
- Connaître ses opinions sur les réseaux sociaux

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige susceptible de s'élever entre les parties relatif à la formation, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions générales sera à la compétence exclusive du tribunal de commerce de BASTIA (20